Conditions Générales d'Utilisation

PREAMBULE

Les Services sont opérés par l'Association Dirigeants Solidaires, représentée par Samira El Kilani (ci-après, « Anggels »). Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous reporter à la section « Mentions légales » du Site Web ou à nous contacter à l’adresse suivante : 3 Allée Raymond Queneau 78120 Rambouillet.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation avant d’utiliser les Services Anggels (ci-après les « Services »).

Les Services sont disponibles en français.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

« Anggels » : désigne un Membre de la plateforme désirant apporter son aide bénévolement aux Créateurs, qui accède à la plateforme de manière indépendante.
« Internet » : désigne le réseau de réseaux permettant l’échange d’informations à partir d’un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique.
« Intervention » : toute tâche confiée à un Anggels par un Créateur après avoir été mis en relation via la plateforme Anggels.
« Membre » : Toute personne remplissant les critères d’éligibilité définis aux articles 7.2. et 7.3., s’étant enregistrée en créant un compte sur le Site et accédant au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe aux Services du Site Web. Désigne indifféremment un Anggels ou un Créateur;
« Plateforme » : désigne la plateforme professionnelle du site internet Anggels, telle que définie à l’article 2 ;
« Profil » : désigne l’ensemble des informations qui doivent être renseignées par le Visiteur lors de son inscription en tant qu’Anggels ou Créateur afin d’être éligible aux Services proposés sur la plateforme.
« Projet » : désigne tout projet concernant une Intervention de mentorat postée sur la plateforme par un Créateur et la création ou le développement d’une entreprise.
« Services » : désigne l’ensemble des services rendus par Anggels par l’intermédiaire de la plateforme ;
« Site web » ou « Site » : service électronique interactif exploité par l'Association Dirigeants Solidaires sur le réseau Internet, et accessible à l’adresse : http://anggels.com/.
« Créateur » : Créateur d’une activité ayant moins de deux ans d'existence, membre de la plateforme et ayant besoin d’aide sur son projet ;
« Visiteur » : toute personne connectée au Site web qui n’est pas encore Membre mais qui est liée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

ARTICLE 2. OBJET

Anggels est une plateforme de rencontres professionnelles qui met en relation des Anggels et des Créateurs d'activité de moins de deux ans d'existence.

Les présentes ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Membres.

ARTICLE 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels qui s’imposent aux Membres utilisant les Services et, dans une moindre mesure, aux Visiteurs qui sont présents sur le Site sont :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
La politique de confidentialité des données ;
La charte déontologique d’utilisation de la plateforme Anggels

ARTICLE 4. ENTREE EN VIGUEUR - DUREE

4.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. Elles s’imposent également au Visiteur chaque fois qu’il y est expressément visé.

4.2. Elles sont opposables aux Membres pendant toute la durée d’utilisation des Services, et jusqu’à ce que de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation remplacent les présentes, conformément à l’article 14 des présentes.

4.3. Le Membre peut à tout moment renoncer à utiliser les Services mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 5. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

5.1. Moyennant l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour accéder aux services, chaque Créateur devra s'acquitter auprès de l'Association Dirigeants Solidaires d'une cotisation annuelle (réduite de moitié pour la première année d'adhésion) pour accéder à la plateforme.

5.2. La plateforme permet aux Créateurs de publier des Projets d’intervention ainsi que d’interagir avec les Anggels pour partager leurs expertises et leurs réseaux de connaissances professionnelles.

5.3. Le Visiteur qui souhaite accéder aux fonctionnalités du site, doit s’inscrire pour devenir Membre en créant un compte sur le Site Internet http://anggels.com/.

5.4. Pour s’inscrire, le Visiteur devra fournir certains renseignements personnels. Ces informations personnelles seront exploitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible ici.

5.5. Le Membre se verra attribuer un compte personnel et accèdera au moyen d’un identifiant constitué de son adresse e-mail et d’un mot de passe aux services du Site web.

5.6. Le mot de passe choisi par le Membre est strictement personnel et confidentiel. Chaque Membre est seul responsable de la confidentialité et de la non-divulgation de son mot de passe et s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

5.7. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation des Services par la personne à laquelle il appartient. Chaque Membre est donc seul responsable de l’utilisation des Services qui sera faite sous son mot de passe.

5.8. Lorsque le Membre accède aux Services en utilisant un appareil mobile (par exemple téléphone ou tablette), selon les réglages qu’il a mis en place, il peut rester connecté sur cet appareil. Cela veut dire que toute personne qui accéderait à son appareil pourrait accéder à son compte. Par conséquent, le Membre doit protéger son appareil par un mot de passe, et si son appareil est perdu ou volé, changer le mot de passe de son compte.

5.9. Chaque Membre utilisant les Services s’engage à ne fournir que des données vraies et exactes et en particulier, à n’utiliser à aucun moment, ni le compte, ni l’adresse e-mail ni le mot de passe d’un autre Membre.

5.10. Anggels se réserve le droit de fermer un compte dans le cas où un Membre perturberait, de quelque manière que ce soit, l’un de ses Services, ou ne respecterait pas les obligations qui sont les siennes en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la charte déontologique. Dans ces hypothèses, Anggels se réserve également le droit d’empêcher la réinscription du Membre, ainsi que d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte portée aux Services et obtenir réparation du préjudice subi.

5.11. Le Membre peut également à tout moment fermer son compte de manière définitive en se désinscrivant via l’espace prévu à cet effet.

ARTICLE 6. ACCESSIBILITE DU SERVICE

6.1. Les Services sont normalement accessibles 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Membres. Anggels ne saurait toutefois être tenue pour responsable de la non-disponibilité des Services, totale ou partielle, qu’elles soient volontaires ou non, et quel qu’en soit le moment ou la durée.

6.2. Anggels ne peut garantir une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

6.3. Anggels se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’interrompre temporairement les Services ou l’accès à un ou plusieurs Service(s) pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance et/ou réparation, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

6.4. Anggels se réserve le droit d’apporter aux Services toute modification et amélioration qu’elle jugera nécessaire ou utile, notamment à leur bon fonctionnement.

ARTICLE 7. UTILISATION DES SERVICES

7.1. Candidature et inscription des Anggels

7.1.1. Pour proposer leurs services, les Anggels doivent renseigner leur Profil.

7.1.2. L’Anggels reconnait être le seul responsable du contenu du Profil qu’il publie sur la Plateforme. En conséquence, les Anggels déclarent et garantissent l’exactitude et la véracité de toute information contenue sur leur Profil.

7.1.3. L’Anggels reconnaît, en devenant Membre, qu’il a reçu l’ensemble des informations nécessaires sur l’objectif et le fonctionnement des Services ainsi que sur l’utilisation de ses données personnelles.

7.2. Candidature et inscription des Créateurs

7.2.1. Pour publier des Projets, le Créateur doit appartenir à une structure ayant moins de deux ans d'existence. Il doit renseigner son profil en transmettant notamment ses informations signalétiques et une macro description de son Projet. L’équipe Anggels étudiera ensuite sa candidature et décidera de l’éligibilité de son Projet.

7.2.2. L’acceptation de la candidature du Créateur est décidée de façon discrétionnaire sur la base de critères mettant en avant l’intérêt sociétal, l’éthique et le sérieux du Projet.

7.3. Publication des Projets

7.3.1. En tant que Créateur et sous réserve de remplir les conditions ci-dessous, les Projets peuvent être crées et publiés sur la plateforme en décrivant avec précision la nature de l’Intervention (date, lieu, type d’intervention, profils professionnels, compétences et expertises recherchées, etc.).

7.3.2. Les demandes et besoins présentés dans les Projets doivent être en lien avec l’esprit et les valeurs exprimés dans la charte déontologique Anggels c’est-à-dire favoriser directement ou indirectement la création d’emplois et le lien social.

7.3.3. Le Projet ne doit pas concerner l’une des activités suivantes : l’armement, le tabac, les jeux, le sexe et l’alcool.

7.3.4. Les conditions de publication des Projets pourront être modifiées unilatéralement par Anggels au fil des réalisations afin de mieux contrôler et réguler les pratiques observées.

7.3.5. Anggels se réserve également la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer à tout moment tout Projet qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou aux Services.

7.3.6. Le Créateur reconnait être le seul responsable du contenu du Projet qu’il publie sur la Plateforme.

7.3.7. Le Créateur reconnait et accepte que les critères pris en compte dans le classement et l’ordre d’affichage de son Projet parmi les autres Projets relèvent de la seule discrétion d’Anggels.

ARTICLE 8. CONDITIONS FINANCIERES

8.1. Les Créateurs souhaitant s’inscrire sur la plateforme et bénéficier des Services devront s'acquitter d'une cotisation annuelle (réduite de moitié pour la première année d'adhésion) auprès de l'Association Dirigeants Solidaires.

8.2. L'accès à la Plateforme est gratuit pour les Anggels.

ARTICLE 9. CONTENU DU SITE

9.1. Les informations/documents présents sur le Site le sont à titre d’information générale du public et proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, Anggels ne saurait garantir l’absence d’erreurs typographiques ou inexactitudes techniques, d’omission, ou l’incompréhension de ces contenus.

9.2. Anggels se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications, corrections et/ou améliorations aux dites documentations et/ou informations.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE DU MEMBRE

10.1. Le Membre s’engage à utiliser les Services ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

10.2. Le Membre reconnaît qu’il fait usage des informations contenues sur le Site sous sa seule et unique responsabilité.

10.3. Le Membre s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Membres des Services, à ne pas accéder aux comptes de Membres tiers et à ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

10.4. Le Membre s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique d’Anggels ou des autres Membres.

10.5. Le Membre s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal des Services.

10.6. Le Membre s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons politiques, de publicité et toutes formes de sollicitations commerciales et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

10.7. Le Membre s’engage à ne pas collecter, utiliser ou effectuer un traitement quelconque des données à caractère personnel des autres Membres auxquelles il aurait pu accéder.

10.8 Toute violation de ces règles pourra entraîner la suppression immédiate du compte du Membre concerné, sans aucun préavis et à la seule discrétion d’Anggels.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1. La structure générale des Services ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (informations, textes, images, photos, partitions, clips audio ou vidéo, designs, graphismes, logos, symboles, noms, appellations commerciales ou de produits), ainsi que tout logiciel afférent au Site Web et tout autre dossier, ainsi que leur sélection et disposition sont la propriété exclusive d’Anggels ou de ses partenaires et concédants de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques et le droit à l’image. Aucun élément des Services ne peut être modifié, copié, distribué, adapté, encadré, représenté, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou utilisé commercialement sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit – et notamment suite à une capture d’écran de l’appareil, en tout ou en partie, sans l’accord préalable par écrit d’Anggels en dehors des conditions prévues dans les Conditions Générales d’utilisation.

11.2. Les présentes conditions générales n’emportent aucun transfert d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Anggels ou à ses concédants de licence au bénéfice du Membre.

11.3. Pour utiliser les Services, il est octroyé au Membre une licence limitée permettant d’accéder et d’utiliser la plateforme, pour son usage personnel et non à des fins commerciales. Il est formellement interdit de télécharger ou republier tout contenu du Site Web sur Internet, un site Intranet ou Extranet, ou d’en incorporer les informations dans toute autre base de données ou fichiers de collecte de renseignements. Toute utilisation des Services autre qu’expressément spécifiée ici est formellement interdite sans l’accord préalable par écrit d’Anggels, et entraînera la révocation de la licence accordée par les présentes. Toute utilisation ainsi frauduleuse peut également être considérée en violation de la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle.

11.4. Les marques déposées d’Anggels ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l’accord préalable écrit d’Anggels, y compris comme partie intégrante de marque déposées et/ou de nom de domaine, en relation avec un produit ou service pouvant, de quelque manière que ce soit, porter à confusion. Les marques d’Anggels ne doivent pas non plus être utilisées en relation avec des produits ou services de tiers ni d’une manière qui pourrait, directement ou indirectement diffamer ou discréditer Anggels ou un tiers.

11.5. Le Visiteur qui dispose d’un site Internet, même à titre personnel, et désire placer, même à des fins personnelles, sur son site, un lien simple renvoyant directement sur l’une des pages du Site, doit obtenir l’autorisation expresse d’Anggels pour établir ce lien.

11.6. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

11.7. De manière expresse, est formellement prohibé l’établissement d’un lien hypertexte renvoyant au Site Anggels en utilisant les technologies du « framing » ou du « in-line linking » à moins de bénéficier d’une autorisation écrite et préalable d’Anggels.

11.8. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant aux Services devront être retirés à la première demande d’Anggels.

ARTICLE 12. LIENS HYPERTEXTES

12.1 Le Site Web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site. Etant donné qu’Anggels n’a aucun contrôle, n’avalise ni ne passe en revue aucun des sites liés à son Site Web, le Membre reconnaît qu’Anggels n’est en rien responsable d’aucun contenu des pages externes ni d’autres sites liés à son Site Web. Il relève de la responsabilité du Membre et du Visiteur d’accéder sous leur propre contrôle à ces pages et liens vers des sites de tiers.

12.2. En utilisant ces liens, le Membre comprend et reconnaît que les mentions légales et politiques de confidentialité de tout site lié s’appliqueront, alors même qu’elles pourraient différer de celles établies par Anggels.

ARTICLE 13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Anggels est soucieuse de garantir la confidentialité et la protection des informations personnelles de ses Membres. Cliquez ici pour lire notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

14.1. Anggels se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

14.2. Tout usage des Services par le Membre, après que soient intervenues des modifications affectant les Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

14.3. Les Conditions Générales d’Utilisation figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée d’une date antérieure.

ARTICLE 15. NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétence, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16. INTEGRALITE

Les documents contractuels visés aux présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

ARTICLE 17. TOLERANCE

Le fait pour Anggels de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Membre à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 18. LOI APPLICABLE

18.1. Le présent contrat est régi par la loi française.

18.2. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.